Déclaration de ruches : l'obligation vaut dans les huit communes du Giffre, jusqu'au 31 décembre

La mairie de Taninges a rappelé début septembre que la déclaration annuelle de ruches est ouverte. L'obligation n'a rien de local : elle vaut de la même façon à Mieussy, Châtillon-sur-Cluses, La Rivière-Enverse, Verchaix, Morillon, Samoëns et Sixt-Fer-à-Cheval, et partout ailleurs en France. Elle court jusqu'au 31 décembre.

Dès la première ruche, et même sans entreprise

Tout apiculteur propriétaire ou détenteur de colonies d'abeilles doit les déclarer chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre, dès la première colonie détenue. C'est le point que l'on résume souvent de travers : il n'y a pas de seuil, pas de statut professionnel à avoir, pas de chiffre d'affaires à dépasser. Deux ruches au fond d'un jardin de Taninges comptent autant que le rucher d'un producteur.

Toutes les colonies se déclarent, qu'elles soient en ruches, en ruchettes ou en ruchettes de fécondation. Au delà de l'identité et des coordonnées, la déclaration demande le nombre total de colonies et les communes qui accueillent des ruchers au jour de la déclaration, ou qui sont susceptibles d'en accueillir dans l'année.

En ligne ou par courrier

La déclaration se fait sur le portail du ministère de l'Agriculture. Elle est gratuite et le récépissé est délivré immédiatement. Pour ceux qui n'ont pas d'accès à Internet, la voie postale reste ouverte avec le formulaire Cerfa de déclaration de détention et d'emplacement de ruches : le récépissé et le numéro d'apiculteur, le NAPI, arrivent alors dans un délai de soixante jours.

Dans les deux cas, le récépissé est à garder. C'est lui qui sert de justificatif de détention de ruches et d'emplacement de ruchers, et il peut être demandé plus tard.

À quoi sert vraiment ce recensement

Une déclaration de ruches n'est pas un impôt déguisé, c'est une carte. L'administration sanitaire a besoin de savoir où se trouvent les colonies pour agir quand un foyer se déclare : devant un cas de loque américaine ou l'arrivée d'un parasite comme le petit coléoptère des ruches, la réponse consiste à délimiter une zone autour du foyer et à visiter les ruchers qui s'y trouvent. Sans registre à jour, cette zone se dessine sur des ruchers dont personne ne connaît l'existence, et le foyer a le temps de se propager.

Le recensement sert aussi à mobiliser les aides européennes du plan apicole, qui sont calculées à partir du nombre de colonies déclarées en France. Une ruche non déclarée ne compte donc dans aucun des deux sens.

Combien d'apiculteurs dans la vallée ? Nous ne savons pas

Notre annuaire d'entreprises compte trente et un établissements de la vallée dans la classe d'activité « élevage d'autres animaux ». Ce chiffre ne répond pas à la question, et nous préférons le dire plutôt que de le présenter comme un décompte d'apiculteurs. Cette classe mélange l'apiculture avec d'autres élevages, et surtout elle ne voit que les gens immatriculés : l'essentiel des détenteurs de ruches n'a aucune entreprise, donc aucune trace dans les registres économiques. C'est exactement le trou que la déclaration annuelle est censée combler.